PanierCONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01/01/2020
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits distribués par ENPI Rétro Ces conditions ne peuvent pas être modifiées par des stipulations contraires figurant sur le bon de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat sauf accord écrit préalable de ENPI Rétro.
2-COMMANDES
Toute commande du client uniquement sous forme écrite vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. ENPI Rétro peut sans préavis modifier les produits figurant sur son site internet et catalogues. Tout produit à la coupe ou en promotion ne sera ni repris ni échangé.
3-PRIX
Nos prix s'entendent nets TVA 20% Incluse départ Lésigny, tous frais d'emballage, manutention et transport en supplément. Le prix à payer est celui du tarif en vigueur à la commande et peut varier au gré de l'évolution des tarifs de nos fournisseurs, droits de douane dans le cas de marchandises importées, taxes et frais d'acheminement.
4-LIVRAISONS
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. ENPI Rétro agit exclusivement au nom et pour le compte du client et non comme commissionnaire de transport. Les marchandises expédiées par ENPI Rétro voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
ENPI Rétro décline toute responsabilité pour tous retards, avaries, manquants pouvant être constatés à l'arrivée. Le destinataire doit, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, procéder au contrôle de la marchandise et en cas de problème,faire les réclamations officielles auprès du transporteur. En cas de responsabilité avérée de ENPI Rétro, aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 5 jours ouvrables. A défaut de convention contraire, les produits sont emballés sous colisage standard.
5-RECLAMATIONS ET RETOUR DE PRODUITS
Les réclamations doivent être signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux.. Aucune marchandise ne pourra être retournée ou échangée sans notre accord écrit. Tout retour est à la charge du client. Sous réserve que le matériel retourné soit en parfait état,
Pour les ventes en général et notamment par INTERNET (HORS PRODUITS A LA COUPE QUI NE SERONT PAS REPRIS) le délai de rétractation est de 14 JOURS. En cas d’acceptation de retour d’un produit, un AVOIR valable 3 mois sera édité.
6-REGLEMENT
Par carte bancaire pour les commandes passées sur internet , la facture sera jointe au colis.
Par chèque, un règlement par chèque doit être accompagné d’une commande manuscrite, indiquant références , quantitées et adresse complète de livraison.
Notre RIB IBAN pour virement bancaire sera communiqué sur demande.
7-RESERVE DE PROPRIETE
ENPI Rétro conserve la propriété des produits vendus jusqu'à leur paiement intégral.
8-RESPONSABILITE
La responsabilité de ENPI Rétro est limitée, toutes causes et tous dommages confondus, au montant de la commande.
9-FORCE MAJEURE
La responsabilité de ENPI Rétro ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, soit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article1148 du Code civil.
10-LITIGES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Melun.